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Actualités

Guide Sentinelle de l'Environnement

 

Le guide « Sentinelle de l’environnement » a pour but de présenter les règles du droit de l’environnement en tentant de les rendre accessibles à chacun afin qu’elles puissent être mises en oeuvre pour lutter contre des infractions environnementales. Si le volet préventif des atteintes à l’environnement est essentiel, le volet curatif a lui aussi son importance. Par ailleurs, la sanction d’une atteinte à l’environnement a souvent un rôle d’exemplarité et contribue donc également à la prévention des atteintes.

Les thèmes abordés:

- Eau                                                                             

- Faune & Flore  

- Espaces naturesl et paysages      

- Nuissances         

- Agriculture              

- Urbanisme    

- Publicité             

- Sports & Loisirs                                   

 

> Télécharger le guide.